les aides covid encore en vigueur en Belgique

les aides covid encore en vigueur en Belgique

Comme nous le savons, la Belgique est un Etat comprenant un gouvernement fédéral et des gouvernements régionaux. C’est ainsi que suite au décisions prises pour protéger la population du covid-19 (fermeture de certains secteurs d’activité), différentes mesures ont été prises et sont encore en cours aux différents niveau de pouvoir pour venir en aide aux entreprises et aux indépendants ayant été impactés. même si ces mesures varient d’une région à l’autre.

Au Niveau Fédéral:

Nous avons un prolongement du droit passerelle jusqu’au 30 Juin 2021.

  • Le double droit passerelle de crise pour les indépendants dont l’activité est totalement interrompue en raison d’une mesure prise par une autorité publique pour lutter contre la Covid-19 ;
  • Le droit passerelle de crise pour les indépendants démontrant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 40% le mois qui précède l’introduction de la demande ;
  • Le report du paiement de la cotisation des sociétés pour les indépendants dirigeant d’entreprise ;
  • Les assouplissements temporaires apportées au droit passerelle classique qui comprennent une meilleure accessibilité pour les starters, la possibilité d’un cumul entre le droit passerelle et d’autres revenus de remplacement dans le cadre de la sécurité sociale  jusqu’à un certain plafond et l’amélioration du maintien des droits sociaux durant la période de bénéfice de droit passerelle classique en assimilant pour la pension les trimestres de droit passerelle octroyés pour  les interruptions et les cessations qui ont lieu dans la période du 1er avril 2020 jusqu’au 30 juin 2021 (avec un maximum de 4 trimestres).

Par ailleurs, d’autres mesures ont également été décidées :

  • Le secteur Horeca sera dispensé du paiement de la contribution AFSCA en 2021, comme cela avait été le cas en 2020.
  • Une campagne de prévention sur le burn-out sera organisée à l’attention tant des salariés que des indépendants et des fonctionnaires.

En outre, en collaboration avec le Ministre de l’Economie du Travail Pierre-Yves Dermagne, le dispositif tremplin-indépendant est amélioré pour certaines catégories de travailleurs indépendants qui, suite à la crise Covid-19, sont confrontés à la fermeture obligatoire de leur activité indépendante. Dans ce cas, leur activité complémentaire ne génère en effet plus aucun revenu. L’assuré social qui bénéficie du plan tremplin pourra dès lors solliciter que le montant journalier de son allocation de chômage ne soit plus limité en raison de son activité indépendante s’il prouve que celle-ci est à l’arrêt suite aux mesures Covid-19. De ce fait, il pourra ainsi bénéficier de son allocation de chômage complète telle qu’il l’aurait reçu s’il n’avait pas bénéficié de l’avantage tremplin.

Source: https://www.beci.be/solutions/se-financer/financement-public/news-aides-covid-19-a-bruxelles/

En Région Wallonne:

  • Des indemnités compensatoires pour les ASBL :
    • d’une part, pour les ASBL qui ont connu une baisse du chiffre d’affaires de 60 % au troisième (ou quatrième) trimestre 2020 par rapport au même trimestre en 2019;
    • d’autre part, pour les ASBL des secteurs qui ont été soumis à une fermeture obligatoire (à partir du 19 octobre et du 2 novembre 2020).

→ Délai de demande : jusqu’au 23 mars 2021 inclus.

→ Délai de demande : jusqu’au 9 avril 2021 inclus.

→ Pas encore disponible.

→ Pas encore disponible.

  • Une indemnité pour les indépendants et les entreprises actifs en B2B et qui sont fournisseurs directs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer (ex. brasseurs, blanchisseries liées à l’événementiel, prestataires de services, etc.). Cette aide financière s’élève à 15 % du chiffre d’affaires des trois derniers trimestres 2019, et est plafonnée en fonction de l’importance de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP dans l’entreprise.

→ Pas encore disponible.

  • Une indemnité pour certains secteurs spécifiques (agences de voyages, photographes, secteurs de location de tentes/vaisselle/…, etc.). Les entreprises concernées doivent démontrer une perte du chiffre d’affaires de minimum 50 % au 1er trimestre de l’année 2021 par rapport au même trimestre en 2019. Il s’agit d’une intervention à raison de 15 % du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019 (plafonnée selon l’importance de la perte du chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise).

→ Pas encore disponible.

  • Une indemnité pour le secteur des autocars dont les véhicules sont à l’arrêt à la suite des mesures restrictives visant les voyages, et les activités récréatives. L’intervention  correspond à 5 % de la valeur d’achat (hors TVA) des autocars immobilisés (max. 25 cars par entreprise), à condition de démontrer une perte du chiffre d’affaires d’au moins 50 %.

→ Pas encore disponible.

En Région Bruxelles-Capitale

  • Une prime pour les commerces et secteurs dits ‘non essentiels’ qui ont dû fermer le 2 novembre 2020 (jusqu’à 5 000 euros en fonction des coûts fixes et de la perte du chiffre d’affaires). Attention : une autre prime sera bientôt disponible pour les secteurs encore fermés, comme l’horeca.

→ Délai de demande : jusqu’au 25 mars 2021 inclus.

  • Une prime ‘Tetra’ pour les restaurants et cafés (y compris leurs fournisseurs principaux), les hébergements touristiques (dont les hôtels et les chambres d’hôtes), les entreprises actives dans l’événementiel/la culture/le tourisme, les discothèques, et le secteur du sport. Le montant de l’intervention varie en fonction du nombre d’équivalents temps plein (ETP) de l’entreprise et de l’importance de la baisse du chiffre d’affaires (au moins 40 %) en comparant le 4e trimestre de 2019 avec le 4e trimestre de 2020.

→ Pas encore disponible.

La Région bruxelloise offre encore d’autres types d’aide. Contactez le numéro de téléphone gratuit ‘1819’ ou consultez le site 1819.be pour de plus amples informations. Un soutien psychologique est également à votre disposition via le numéro vert gratuit 0800/20.118 (INASTI).

En Région Flamande:

→ Cette prime n’est pas encore disponible.

Source: https://www.liantis.be/fr/nouvelles/crise-coronavirus-primes-specifiques

 

18 mars 2021 / Par / dans ,

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