Non classifié(e)

Mesures du gouvernement fédéral belge pour soutenir les entreprises suite au coronavirus

Suite au confinement imposé par les autorités publiques (gouvernement fédéral et entités fédérées), des mesures de soutien aux différents secteurs impactés devaient être prises. Voici un résumé de ce qui a été décidé vendredi dernier:

Larges mesures

Prolongation des mesures existantes

  • Possibilité de report individuel des paiements dans le domaine fiscal sans amende ou intérêt de retard
  • Exonération fiscal des subsides octroyées par les villes, communes et entités fédérées
  • Réduction de la TVA de 6% sur le gel hydroalcoolique et les masques
  • Etc

Soutien aux entreprises 

Prolongation des mesures existantes

  • Prolongation de la déduction majorée pour investissement de 25% jusque fin 2022 (une partie des investissements des entreprises/indépendants seront déductibles fiscalement)
  • Prolongation du régime de garantie des PME et du régime de garantie des assurances crédits jusqu’au 30 Juin 2021 + (à venir) prolongation du moratoire actuel pour les crédits aux entreprises.
  • Réouverture du chômage temporaire pour cas de forces majeures à toutes les entreprises. Pendant cette période, le travailleur salarié en chômage temporaire reçoit une indemnité égale à 70 % de son salaire mensuel brut (plafonnée à 2754,76 euros). En outre, le travailleur salarié reçoit une allocation de l’ONEM de 5,63 euros par jour de chômage temporaire. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 31 mars 2021, avec possibilité de prolongation.

Nouvelles mesures

  • Intervention partielle de l’État dans le pécule de vacances pour les chômeurs temporaires.
  • Élargissement du champ d’application pour l’exonération de cotisations patronales ONSS pour le troisième trimestre de 2020 à d’autres secteurs (que l’Horeca et le secteur événementiel) qui ont été contraints de fermer (directement ou indirectement (ex: fournisseurs de secteurs fermés subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65%)).

Soutien aux travailleurs indépendants

Prolongation des mesures existantes

  • Prolongation du double droit passerelle de crise en vigueur jusqu’en décembre 2020 inclus pour tous les secteurs qui ont dû fermer (voir montants ci-dessous).
  • Un nouveau droit passerelle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2021, qui pourra toujours être invoqué en cas de crise et diminution du chiffre d’affaires (plus d’infos à venir).
  • etc.

Nouvelles mesures

  • Allocation complémentaire pour incapacité de travail pour les travailleurs indépendants cohabitants malades.
  • Amélioration temporaire du droit passerelle classique (droit passerelle pour starters et maintien de la constitution de pensions).
  • Plans de paiement des cotisations sociales (si un report a été obtenu, sans perte de droit au remboursement des frais de soins de santé). Jusqu’au 31 décembre 2021.

Soutien aux travailleurs salariés

Prolongation des mesures existantes

  • Diminution du précompte professionnel pour le chômage temporaire.
  • (à venir) Moratoire actuel pour les crédits hypothécaires et les crédits à la consommation (incl. le leasing).
  • Chômage temporaire pour cause d’enfant en quarantaine.
  • Accès assoupli au chômage des artistes.
  • etc.

Nouvelles mesures

  • Paiement par l’ONEM d’un supplément à la prime de fin d’année aux travailleurs qui sont restés longtemps en chômage temporaire.
  • Enveloppe unique de 200 millions euro pour le personnel hospitalier (travailleurs salariés et indépendants). A venir.
  • etc.

Soutien aux personnes les plus vulnérables

  • Retrouvez l’ensemble des mesures de soutien aux personnes vulnérables (nouvelles ou prolongées) dans le communiqué de presse complet.

Travailleurs supplémentaires dans les secteurs cruciaux

Prolongation des mesures existantes

  • Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures + exonération fiscale et parafiscale (aucun sursalaire).
  • Facilitation du détachement temporaire de travailleurs auprès d’un autre employeur (secteurs santé et enseignement)
  • Possibilité pour les chômeurs temporaires de travailler dans les secteurs de l’agriculture et l’horticulture, des soins de santé et de l’enseignement (avec maintien de 75 % de leurs allocations).
  • Prolongation du fonds d’indemnisation COVID-19 pour les volontaires et autorisation pour les hôpitaux commerciaux d’engager des volontaires.
  • Prolongation des mesures relatives aux pensions (voir communiqué de presse complet).
  • etc.

Communiqué de presse officiel :

https://www.premier.be/fr/vaste-plan-de-soutien-socio-economique

Source:

https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie#r2

Liens utiles:

https://www.ucm.be/Actualites/Covid-19-Nouvelles-mesures-gouvernementales2

https://www.bdo.be/fr-be/actualites/2020/mesures-de-soutien-aux-entreprises-face-au-covid-19-(update)

9 novembre 2020 / Par / dans ,
Dernières mesures de confinement pris par le gouvernement fédéral belge pour lutter contre le coronavirus

Vendredi dernier, le Comité National de Concertation belge (organe de gestion de crise regroupant le fédéral et les entités fédérées du pays) a pris de nouvelles mesures pour donner un coup de frein à la progression du coronavirus en Belgique et éviter ainsi la saturation des hôpitaux.

Tout comme la France, le gouvernement à décidé de reconfiner le pays. Contrairement au confinement du mois de Mars, le pays ne sera pas mis à l’arrêt complet car les unités de production continueront à fonctionner avec un respect des mesures sanitaires.

Voici ce qui a été décidé:

  • La règle de 4 personnes que l’on peut inviter à son domicile est supprimée. Elle reste valable pour les activités à l’extérieur (promenades, activités physiques, ..) dans le respect des mesures sanitaires.
  • Seule 1 personne à la cellule familiale pourra être invitée à la maison. Les personnes vivant seules pourront recevoir 2 personnes, mais pas en même temps.
  • Les voyages à l’étranger sont très fortement déconseillés.
  • Les commerces non-essentiels doivent fermer leurs portes mais les livraisons à domicile et les Take-Away resteront autorisés. Une évaluation de cette mesure de fermeture des commerces sera évaluée le 01/12/2020.
  • Les professions de contact non médicales (coiffeurs, salons esthétiques,…) doivent cesser leurs activités.
  • Le télétravail devient obligatoire. S’il ne peut être mis en place, les règles de distanciation sociale doivent strictement être respectées. Le port du masque et la ventilation sont obligatoires.
  • Les restaurants des hôtel et les beds and breakfast doivent fermés. Les repas peuvent être pris dans les chambres.
  • Les enterrements sont limités à 15 personnes et les réceptions après funérailles sont interdites.
  • Les centres de vacances et les camping doivent fermer à partir du 03/11/2020.

Au niveau de l’enseignement:

  • Les écoles maternelles, primaires et secondaires sont fermées jusqu’au 13/11/2020.
  • Le 16/11/2020, l’enseignement maternel et primaire reprendra en mode présentiel à 100%.
  • L’enseignement secondaire reprendra é la fois 100% pour le 1er degrés et en mode présentiel et distanciel pour les autres degrés.
  • Les cours présentiels pour l’enseignement supérieur restent suspendus jusqu’au 1er/12/2020 pour les étudiants en 1ère année et jusqu’à la fin de l’année pour les autres étudiants ( exceptions faites des travaux pratiques, labos et stages).

L’ensemble de ces mesures entrent en vigueur dés ce lundi 02/11/2020. Bien sur, le couvre-feu reste d’application sur l’ensemble du territoire à savoir

  • De 22h à 6h du matin en Région Wallonne et Bruxelloise
  • De 23h à 5h du matin en Région Flamande.

Sources:

https://www.wallonie.be/fr/actualites/coronavirus-covid-19-mesures-regionales

https://www.info-coronavirus.be/fr/news/occ3010/

A lire aussi

https://vitrineafricaine.com/mesures-contre-le-coronavirus-dans-la-region-de-bruxelles/

https://vitrineafricaine.com/mesures-prise-par-le-gouvernement-de-la-region-wallonne-pour-lutter-contre-le-coronavirus/

2 novembre 2020 / Par / dans
Mesures contre le coronavirus dans la Région de Bruxelles

Tout comme en Wallonie, la Région Bruxelloise a vu le nombre de cas positif au Covid-19 augmenté sur l’ensemble de son territoire ces derniers jours. Ceci, malgré les mesures prises au milieu du mois comme la fermeture des restaurants et cafés et l’instauration du couvre-feu entre 23h et 5h du matin.

Raisons pour lesquelles le gouvernement bruxellois a pris des mesures complémentaires applicable à partir de ce lundi 26 Octobre.

  • Obligation du port du masque (couvrant le nez et la bouche) sur l’ensemble du territoire régional bruxellois
  • Fermeture des lieux culturels (musées, salles d’expositions, etc.)
  • Fermeture des salles de sport (en ce compris patinoires, piscines, fitness, etc.) sauf pour les activités des enfants de moins de 12 ans
  • Interdiction de toutes les compétitions sportives amateurs
  • Entrainements autorisés uniquement pour les enfants de moins de 12 ans. Les stages sont également autorisés pour les enfants de moins de 12 ans
  • Interdictions des excursions scolaires pour tous
  • Fermeture des lieux récréatifs en ce compris les parc d’attractions, les agences de paris, les casinos, etc.
  • Interdiction des offices et cérémonies religieuses à l’exception des
    • cérémonies funéraires en présence de 15 personnes maximum avec le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne et sans possibilité d’exposition du corps
    • mariage religieux, mais uniquement des conjoints, leurs témoins et du ministre du culte
    • cérémonie religieuse enregistrée dans le but d’une diffusion par tous les canaux possibles et qui ont lieu uniquement en présence de 10 personnes maximum, en ce compris les personnes en charge dudit enregistrement, avec le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne et pour autant que le lieu de culte reste fermé au public pendant l’enregistrement
  • Mariages civils autorisés, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs témoins et de l’officier de l’Etat civil
  • Comme décidé par le comité de concertation le 19 Octobre, le télétravail est la règle pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. La région bruxelloise demandera au Fédéral de renforcer les contrôles. Les services publics bruxellois devront maintenir un service minimum au citoyen
  • 1 seule personne pour faire les courses (+ 1 mineur). Seules les personnes handicapées pourront être accompagnées d’un adulte
  • Fermeture de tous les commerces à 20h (sauf horeca pour le take-away jusque 22h)
  • Le couvre-feu est instauré de 22h à 6h du matin
  • En outre, les règles de fonctionnement des maisons de repos et de soins bruxelloises sont adaptées. Toutes les maisons de repos et de soins à Bruxelles sont tenues de passer au stade 2. Cela signifie que :
    • Les visites seront limitées à 2 visiteurs différents. Cette bulles de 2 pourra en accord avec les instructions récentes du Comité de concertation changer toutes les 2 semaines.
  • En plus des mesures en stade 2, il faudra appliquer les mesures suivantes
    • Le restaurant et la cafétéria seront fermés aux prestataires externes
  • Il sera interdit d’organiser les activités spéciales impliquant des prestataires externes (par exemple, visite de Saint-Nicolas ou marché de noël)
  • Toute décision supplémentaire doit être prise en fonction des stades épidémiologiques au sein de l’institution. Les règles déjà en vigueur restent d’application. C’est le cas par exemple pour le passage au stade 3 et par conséquent des règles de fonctionnement plus strictes si la situation s’aggrave ou si un cluster se crée.

Source https://coronavirus.brussels/

A lire aussi

https://vitrineafricaine.com/mesures-prise-par-le-gouvernement-de-la-region-wallonne-pour-lutter-contre-le-coronavirus/

https://vitrineafricaine.com/dernieres-mesures-gouvernementales-pour-lutter-contre-le-covid-19/

https://vitrineafricaine.com/nouvelles-mesures-gouvernementales-suite-au-covid-19/

25 octobre 2020 / Par / dans
Mesures prise par le gouvernement de la Région Wallonne pour lutter contre le Coronavirus

Comme la province d’Anvers à la fin de l’été et la Région de Bruxelles courant le mois de septembre, c’est au tour de la Région Wallonne d’être le foyer de l’épidémie du coronavirus en Belgique. Au point d’être comparée à la Région Lombarde (Italie) par certains média internationaux. Car le nombre de cas positifs ne cesse d’augmenter.

Certes, les chiffres des hospitalisations et des décès ne sont pas aussi élevés comme c’était le cas en Lombardie courant Mars dernier, ils restent néanmoins très préoccupant. Nous ne sommes pas loin de la saturation des services de soins intensifs dans les hôpitaux.

D’où le niveau d’alerte maximale qui implique que 60% des lits en soins intensifs doivent être réservés aux patients atteint du Covid-19. Ce qui veut dire déprogrammation des interventions (consultations, opérations) non urgentes des autres pathologies.

C’est cette situation que vit les hôpitaux de Wallonie qui a poussé son gouvernement et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles à prendre des mesures particulières en plus des mesures fédérales. Les mesures entrent en vigueur à partir de ce samedi 24 Octobre 2020 (lundi 26 Octobre 2020 pour l’enseignement) et resteront valables jusqu’au 19 Novembre 2020. Ces décisions sont :

  • Couvre-feu de 22h à 6h du matin
  • Les courses devront se faire à 2 (exception des enfants de moins de 12 ans)
  • Le télétravail est obligatoire. S’il ne peut se faire, les règles de distanciation sociales doivent être strictement respectées.
  • Les visites dans les maisons de repos sont limitée à 1 visiteur par résident dans un espace dédié.
  • Tous les cours en présentiel dans l’enseignement supérieur sont suspendus jusqu’au 19 Novembre (exception faites des travaux pratiques, des labos et stages)
  • Toutes les compétitions sportives sont suspendues ainsi que les entrainements (exception faite des compétitions et entrainements des enfants de moins 12 ans); les stages de la toussaint sont maintenus.
  • Les salles de sport sont fermées

Vous trouverez ici les mesures prises par le comité de concertation de ce vendredi 23 Octobre 2020 au niveau fédéral. https://centredecrise.be/fr/news/gestion-de-crise/covid-19-niveau-dalerte-4-le-comite-de-concertation-renforce-les-regles-de

Sourcehttps://www.wallonie.be/fr/actualites/coronavirus-covid-19-mesures-regionales

A lire aussi :

https://vitrineafricaine.com/mesures-contre-le-coronavirus-dans-la-region-de-bruxelles/

https://vitrineafricaine.com/nouvelles-mesures-gouvernementales-suite-au-covid-19/

24 octobre 2020 / Par / dans
Dernières mesures gouvernementales pour lutter contre le covid 19

Voici les dernières décisions du gouvernement belge pour lutter contre la propagation du virus covid 19.

Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le lundi 19 Octobre 2020 sur l’ensemble du territoire belge. Elles seront valables pour une durée d’un mois

Réduction de la bulle de contact des personnes rapprochées (sans respect des distances) à 1 personne (exception du foyer)

  • Réduction des contact sociaux avec la possibilité d’accueillir 4 personnes, toujours les mêmes au sein de son foyer pendant une période de 15 jours (en respectant les distances de sécurité)
  • Rassemblement dans l’espace publique limité à 4 personnes
  • Le télétravail devient la règle dans les entreprises (pour les fonctions qui le permettent)
  • La consommation des boissons et des denrées alimentaires interdites sur les marchés et les foires de petites envergures qui restent ouverts
  • Les marchés aux puces, les brocantes et les petits marchés de noël sont interdits
  • La fermeture de l’Horeca (cafés et restaurants) pour 1 mois avec une évaluation après 2 semaines
  • La vente à emporter des repas dans l’Horeca reste possible jusque 22h
  • Les réceptions et banquets organisés par un service traiteur ou de catering professionnel interdits, sauf dans les hôtels pour les clients qui y séjournent et les réceptions dans le cadre des funérailles (maximum 40 personnes)
  • La fermeture des magasins de nuit à 22h
  • L’interdiction de vente d’alcool à partir de 20h
  • La mise en place d’un couvre feu de minuit à 5h du matin qui interdit de se trouver sur la voie publique

Pour accompagner les secteurs touchés comme l’Horeca, le gouvernement fédéral a débloqué une enveloppe de 500 millions d’euros. Cet aide servira à

  • Doubler le droit passerelle
  • Exonérer les cotisations ONSS pour 1 trimestre
  • Prolongement des aides existantes

 

 

21 octobre 2020 / Par / dans