Diaspora News

Comme nous le savons, la Belgique est un Etat comprenant un gouvernement fédéral et des gouvernements régionaux. C’est ainsi que suite au décisions prises pour protéger la population du covid-19 (fermeture de certains secteurs d’activité), différentes mesures ont été prises et sont encore en cours aux différents niveau de pouvoir pour venir en aide aux entreprises et aux indépendants ayant été impactés. même si ces mesures varient d’une région à l’autre.

Au Niveau Fédéral:

Nous avons un prolongement du droit passerelle jusqu’au 30 Juin 2021.

• Le double droit passerelle de crise pour les indépendants dont l’activité est totalement interrompue en raison d’une mesure prise par une autorité publique pour lutter contre la Covid-19 ;
• Le droit passerelle de crise pour les indépendants démontrant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 40% le mois qui précède l’introduction de la demande ;
• Le report du paiement de la cotisation des sociétés pour les indépendants dirigeant d’entreprise ;
• Les assouplissements temporaires apportées au droit passerelle classique qui comprennent une meilleure accessibilité pour les starters, la possibilité d’un cumul entre le droit passerelle et d’autres revenus de remplacement dans le cadre de la sécurité sociale  jusqu’à un certain plafond et l’amélioration du maintien des droits sociaux durant la période de bénéfice de droit passerelle classique en assimilant pour la pension les trimestres de droit passerelle octroyés pour  les interruptions et les cessations qui ont lieu dans la période du 1er avril 2020 jusqu’au 30 juin 2021 (avec un maximum de 4 trimestres).

Par ailleurs, d’autres mesures ont également été décidées :

• Le secteur Horeca sera dispensé du paiement de la contribution AFSCA en 2021, comme cela avait été le cas en 2020.
• Une campagne de prévention sur le burn-out sera organisée à l’attention tant des salariés que des indépendants et des fonctionnaires.

En outre, en collaboration avec le Ministre de l’Economie du Travail Pierre-Yves Dermagne, le dispositif tremplin-indépendant est amélioré pour certaines catégories de travailleurs indépendants qui, suite à la crise Covid-19, sont confrontés à la fermeture obligatoire de leur activité indépendante. Dans ce cas, leur activité complémentaire ne génère en effet plus aucun revenu. L’assuré social qui bénéficie du plan tremplin pourra dès lors solliciter que le montant journalier de son allocation de chômage ne soit plus limité en raison de son activité indépendante s’il prouve que celle-ci est à l’arrêt suite aux mesures Covid-19. De ce fait, il pourra ainsi bénéficier de son allocation de chômage complète telle qu’il l’aurait reçu s’il n’avait pas bénéficié de l’avantage tremplin.

Source: https://www.beci.be/solutions/se-financer/financement-public/news-aides-covid-19-a-bruxelles/

En Région Wallonne:

• Des indemnités compensatoires pour les ASBL :
  • d’une part, pour les ASBL qui ont connu une baisse du chiffre d’affaires de 60 % au troisième (ou quatrième) trimestre 2020 par rapport au même trimestre en 2019;
  • d’autre part, pour les ASBL des secteurs qui ont été soumis à une fermeture obligatoire (à partir du 19 octobre et du 2 novembre 2020).

→ Délai de demande : jusqu’au 23 mars 2021 inclus.

• Une indemnité complémentaire pour les indépendants et les entreprises des secteurs visés par une fermeture obligatoire imposée le 19 octobre 2020 (restauration, activités sportives et foraines et parcs d’attractions) ou le 2 novembre 2020 (tourisme, culture, activités récréatives et métiers de contact). Il s’agit d’une intervention forfaitaire calculée en fonction du nombre d’équivalents temps plein (ETP). Les montants varient entre 4 000 et 12 000 euros pour la première catégorie de bénéficiaires, et entre 3 250 et 9 750 pour la seconde.

→ Délai de demande : jusqu’au 9 avril 2021 inclus.

• Une indemnité spéciale pour l’horeca variant entre 4 000 et 12 000 euros.

→ Pas encore disponible.

• Une intervention spécifique pour le secteur hôtelier, à hauteur de 1 000 euros par chambre.

→ Pas encore disponible.

• Une indemnité pour les indépendants et les entreprises actifs en B2B et qui sont fournisseurs directs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer (ex. brasseurs, blanchisseries liées à l’événementiel, prestataires de services, etc.). Cette aide financière s’élève à 15 % du chiffre d’affaires des trois derniers trimestres 2019, et est plafonnée en fonction de l’importance de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP dans l’entreprise.

→ Pas encore disponible.

• Une indemnité pour certains secteurs spécifiques (agences de voyages, photographes, secteurs de location de tentes/vaisselle/…, etc.). Les entreprises concernées doivent démontrer une perte du chiffre d’affaires de minimum 50 % au 1er trimestre de l’année 2021 par rapport au même trimestre en 2019. Il s’agit d’une intervention à raison de 15 % du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019 (plafonnée selon l’importance de la perte du chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise).

→ Pas encore disponible.

• Une indemnité pour le secteur des autocars dont les véhicules sont à l’arrêt à la suite des mesures restrictives visant les voyages, et les activités récréatives. L’intervention  correspond à 5 % de la valeur d’achat (hors TVA) des autocars immobilisés (max. 25 cars par entreprise), à condition de démontrer une perte du chiffre d’affaires d’au moins 50 %.

→ Pas encore disponible.

• La Région wallonne prévoit également d’autres mesures économiques pour les entreprises et les indépendants, ainsi que des soutiens financiers :
  • mesure « loyer » pour les PME et indépendants qui ont dû obligatoirement fermer (prêt couvrant 4 mois de loyer maximum);
  • prêt « coup de pouce »;
  • prêt « Ricochet-Relance »;
  • prime à l’investissement pour la fabrication de produits liés au coronavirus ;
  • financement pour renforcer la solvabilité de votre entreprise (‘ProPulsion’);
  • service de médiation de crédits;
  • …

En Région Bruxelles-Capitale

• Une prime pour les commerces et secteurs dits ‘non essentiels’ qui ont dû fermer le 2 novembre 2020 (jusqu’à 5 000 euros en fonction des coûts fixes et de la perte du chiffre d’affaires). Attention : une autre prime sera bientôt disponible pour les secteurs encore fermés, comme l’horeca.

→ Délai de demande : jusqu’au 25 mars 2021 inclus.

• Une prime ‘Tetra’ pour les restaurants et cafés (y compris leurs fournisseurs principaux), les hébergements touristiques (dont les hôtels et les chambres d’hôtes), les entreprises actives dans l’événementiel/la culture/le tourisme, les discothèques, et le secteur du sport. Le montant de l’intervention varie en fonction du nombre d’équivalents temps plein (ETP) de l’entreprise et de l’importance de la baisse du chiffre d’affaires (au moins 40 %) en comparant le 4e trimestre de 2019 avec le 4e trimestre de 2020.

→ Pas encore disponible.

• La Région a également prévu une série d’autres mesures visant à alléger la pression financière des indépendants :
  • exonération de la City Tax pour les hôtels;
  • prêt Proxi;
  • prêt d’urgence pour le secteur culturel et créatif bruxellois;
  • prêts aux entreprises bruxelloises de plus 10 ETP qui sont impactées par la crise du coronavirus;
  • prêt ‘Oxygen’ à l’intention des TPE touchées par la crise du coronavirus;
  • prêt sur le loyer commercial;
  • service de médiateur de crédits;
  • …
• Par ailleurs, la prime accordée aux indépendants débutants (prime ‘indépendant’) passe de 4 000 à 4 750 euros, pour toute activité indépendante qui prend cours entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 inclus (accessible aux indépendants précédemment inscrits comme demandeurs d’emploi chez Actiris).
• Certaines communes bruxelloises proposent également des aides spécifiques aux indépendants. Nous vous invitons à prendre contact avec votre administration communale afin de vérifier si elle en prévoit.

La Région bruxelloise offre encore d’autres types d’aide. Contactez le numéro de téléphone gratuit ‘1819’ ou consultez le site 1819.be pour de plus amples informations. Un soutien psychologique est également à votre disposition via le numéro vert gratuit 0800/20.118 (INASTI).

En Région Flamande:

• Le nouveau mécanisme de protection flamand (Nieuw Vlaams beschermingsmechanisme). Il prévoit une intervention financière (10 % du chiffre d’affaires) pour les entreprises visées par une fermeture obligatoire ou justifiant d’une importante baisse du chiffre d’affaires. Le mécanisme comprend deux parties portant sur des périodes différentes :
  • pour la période allant du 1er octobre au 15 novembre 2020 ou pour celle allant du 19 octobre au 15 novembre 2020.
    → Le délai de demande a expiré.
  • pour la période allant du 16 novembre au 31 décembre 2020.
    → Le délai de demande a expiré.
  • pour la période du 1er au 31 janvier 2021.
    → Le délai de demande a expiré.
  • pour la période allant du 1er au 28 février 2021.
    → Demande à partir du 16 mars 2021 jusqu’au 15 avril 2021 inclus.
• Une prime de globalisation sera octroyée aux entreprises qui ont subi une perte d’au moins 60 % de leur chiffre d’affaires au cours des trois derniers trimestres de 2020. Cette aide s’élève à 10 % du chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers trimestres de 2019. Les primes (par exemple le mécanisme de protection flamand) le déjà payées sont déduites du montant total.

→ Cette prime n’est pas encore disponible.

• La Région flamande propose également d’autres mesures de soutien :
  • prêt au bail commercial
  • prêt de redémarrage pour les petits commerces et les établissements de l’horeca
  • paiement anticipé pour les organisateurs d’événements
  • prêt ‘corona’
  • soutien aux investissements pour la production et la vente de produits et services liés au COVID-19
  • …
• Consultez le site de la VLAIO pour en savoir plus.

Source: https://www.liantis.be/fr/nouvelles/crise-coronavirus-primes-specifiques