BULLETIN D’INFORMATION : RÉUNION ZOOM OFFICE DES ÉTRANGERS, AMBASSADE DU CAMEROUN ET ÉTUDIANTS CAMEROUNAIS DU 23 FEVRIER 2021 

BULLETIN D’INFORMATION : RÉUNION ZOOM OFFICE DES ÉTRANGERS, AMBASSADE DU CAMEROUN ET ÉTUDIANTS CAMEROUNAIS DU 23 FEVRIER 2021 

BULLETIN D’INFORMATION

: RÉUNION ZOOM OFFICE DES ÉTRANGERS, AMBASSADE DU CAMEROUN ET ÉTUDIANTS CAMEROUNAIS DU 23 FEVRIER 2021

CSS-LEGALIS

LA QUESTION DELA POSSIBILITÉDU CHANGEMENTDE STATUTD’ÉTUDIANT VERS CELUI DETRAVAILLEUR

Ce qu’il faut savoir.

Ce mercredi 23 février 2021 a eu lieu une réunion entre le directeurgénéral de l’Office des étrangers Monsieur Freddy ROOSEMONT,l’ambassadeur du Cameroun en Belgique S.E Monsieur DanielEVINA ABE’E et de nombreux étudiants camerounais.

Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer différents points liés auséjour et au parcours académique des étudiants camerounais enBelgique. 

Il y ressort notamment que les étudiants camerounaisreprésentent la première communauté estudiantine en Belgiquedepuis quelques années avec un taux important des demandes devisa avoisinant les ¼ de l’ensemble des demandes de visa étudiantpour la Belgique. 

Pourtant la plupart de ces étudiants une fois sur le territoire netermineraient pas leurs études et ne rentreraient pas auCameroun.

Au cours de la réunion, la question de la possibilité duchangement de statut d’étudiant à travailleur a également étésoulevée et Monsieur ROOSEMONT a déclaré que la Belgiquedevrait dans les prochains mois, mettre sa législation enconformité avec le droit de l’Union européenne et permettre auxétudiants qui ont obtenu leur diplôme de rester sur le territoirependant quelques mois afin de trouver du travail. 

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DIRECTIVE (UE) 2016/801 DUPARLEMENT EUROPÉEN ET DUCONSEIL DU 11 MAI 2016

Cette possibilité dont bénéficie les étudiants étrangers à lafin de leurs études est consacrée par l’article 25 de ladirective européenne 2016/801 ci-dessus qui organise lesconditions d’entrée et de séjour des étudiants de pays tiersdans les Etats de l’Union européenne.

Suivant les termes de cet article, l’étudiant qui a terminéses études doit pouvoir rester sur le territoire pendant aumoins 9 mois afin d’y rechercher du travail ou de créerune entreprise. 

La Belgique n’avait pas encore transposé cette dispositiondans son droit interne et son application n’était donc passystématique et uniforme sur le territoire. Selon lesdéclarations de Monsieur ROOSEMONT, cela devraitchanger dans les mois à venir.

Toutefois il est important pour les étudiants decomprendre que cette disposition n’induit pas uneautorisation au séjour de façon permanente sur leterritoire belge. 

Si à l’expiration du délai qui sera accordé par la nouvellerèglementation belge, l’étudiant diplômé n’a pas trouvé detravail ni créé une entreprise, il ne pourra plus retournersous statut étudiant et devra donc quitter le territoire.

Relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants depays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, devolontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projetséducatifs et de travail au pair

Bon à savoir : 

Pour bénéficier de cettedisposition, l’étudiant devraprouver qu’il dispose desmoyens de subsistancesuffisant pour son séjour sur leterritoire. 

L’article 25 de la Directivelaisse aussi la possibilité auxEtats membres de fixer unniveau minimal de diplôme queles étudiants doivent avoirobtenu pour bénéficier de cettedisposition. 

Les Etats membres pourrontaussi exiger, s’ils le souhaitent,aux étudiants qui aurontbénéficier d’une autorisationde séjour en vue de chercherdu travail ou de créer uneentreprise, de prouver dans undélai de trois mois, qu’ils ontde réelles chances d’êtrerecrutés ou de créer uneentreprise. 

De même, il peut être exigersuivant la Directive, quel’emploi que l’étudiantdiplômé recherche oul’entreprise qu’il entend créer,corresponde au niveaud’études qu’il a accomplies. 

De facto, l’Etat belge enmodifiant sa législation suivantles prescrits de l’article 25 dela Directive pourrait doncvalablement intégrer cesdifférentes conditions. 

Plus d’info : 

www.css-legalis.be 

infos@css-legalis.be 

 

25 février 2021 / 1Commentaire Par / dans ,
  • Djou Zangue dit:

    Les étudiants diplômé auront ils un titre de sejour avec permis de travail illimité pendant ces 9 mois suite à cette nouvelle reglementation ?
    Car le plus gros soucis c’est le permis de travail que nous n’avons pas. Et beaucoup de recruteurs ne veulent pas faire les procédures de changement de statut car paraît il c’est fastidieux. Car sa ne servira à rien de nous donnée le temps pour chercher l’emploi sans nous donnée le permis de travail illimité.

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